Lorsque l'on parlait chiffon à l'Assemblée

" Séance du 3 février 1838

Présidence de M. Dupin, président

Discussion du rapport sur la proposition de M. Ledéan et plusieurs de ses collègues,

relative à l’exécution de l’article 3 du titre VII du règlement du 13 août 1814.

(Costume des députés)

[…]

M. de Lamartine, rapporteur. Messieurs, j’ai l’honneur de déposer le rapport…

Voix diverses : Non, non ! lisez-le !

M. de Lamartine, rapporteur. Messieurs, la commission que vous avez nommée pour examiner la proposition de MM. Ledéan, Jobard, Ardaillon et de Schauenbourg, relative à l’adoption d’un costume ou d’une marque distinctive pour les députés, m’a chargé de vous présenter ses motifs et ses conclusions.

Cette question, Messieurs, ne lui a paru ni aussi futile ni aussi sérieuse qu’elle a semblé l’être à certains esprits. Rien n’est futile de ce qui tient aux moeurs parlementaires, et à ce sentiment de dignité qui, animant un grand corps politique, cherche à se produire même par des signes extérieurs. Rien n’est profondément sérieux dans une délibération qui résout par un vote de costume un article de règlement. Votre commission n’a donc apporté à l’examen de cette question, ni le dédain ni l’importance dont on la disait susceptible, mais un degré d’attention rigoureusement proportionné à la nature de la proposition.

Sur le principe même, c’est-à-dire sur l’adoption d’une marque distinctive quelconque par les membres de la représentation nationale, la commission s’est partagée d’abord en majorité et en minorité.

La majorité pensait qu’aux yeux du peuple la dignité du costume ajoutait quelque chose à la dignité des attributions ; que le respect extérieur imprimé aux citoyens par la caractérisation du costume venait renforcer ce respect moral que le législateur doit revendiquer, non pour lui, mais pour les fonctions, que dans nos rapports avec nous-mêmes, la gravité de nos mœurs parlementaires en serait influencée, que dans les cérémonies publiques le costume faisait distinguer avec plus d’évidence ce grand corps sorti du peuple, mais qui devait cependant rester visible au milieu du peuple ; que dans les émotions civiles, le costume signalait le représentant du pays et donnait à ses paroles l’autorité de son mandat ; enfin que dans les occasions solennelles où les membres de la Chambre paraissaient en corps devant le roi, le costume augmentait l’éclat du trône, en relevant le caractère intérieur du député.

La minorité répondait : Les attributions du corps législatif étant limitées aux murs de cette enceinte, ses membres ne peuvent être assimilés en rien aux fonctionnaires publics investis d’une portion quelconque de l’autorité exécutive, et obligés par là de signaler cette autorité au dehors. Dans les cérémonies publiques, le peuple voyant ses représentants confondus avec lui, vêtus comme lui, les considérera d’autant plus qu’il trouvera en eux le symbole plus modeste et plus sévère de cette simplicité et de cette égalité dont il nous a constitués les gardiens ; dans les émotions de la place publique, si nous avions à y descendre, ce ne serait pas devant les broderies d’un costume que la sédition s’arrêterait, mais devant le courage civil, la fermeté du caractère et la majesté des lois ; enfin, dans les occasions où nous avons à paraître en présence du roi, nous prêterons au trône une force, un calcul bien moins réels en nous revêtant d’un habit officiel, qu’en présentant aux regards l’image de la nation elle-même, d’où nous sortons et où nous rentrons sans cesse. La représentation nationale n’a besoin, pour être imposante, que d’être vraie. Or il y a plus de vérité de représentation, plus de gravité réelle de mœurs, plus de conformité extérieure aux habitudes d’égalité civile, plus d’analogie avec notre origine et nos attributions essentiellement populaires, à conserver au député le costume libre et individuel des citoyens.

Quant aux autres occasions privées où les membres de la Chambre vont porter leurs respects individuels à la royauté dans la demeure royale, l’unanimité de la commission a pensé qu’il n’y avait pas lieu de s’en occuper, et que le sentiment inné des hautes convenances qui caractérise la nation française était, à cet égard, la plus puissante et la plus respectée de toutes les lois.

A la majorité de six voix contre quatre, votre commission a reconnu en principe la convenance d’un costume ou d’une marque distinctive pour les députés ; mais l’habit ayant été rejeté, les inconvénients de tout autre signe extérieur n’ont pas tardé à frapper les esprits. En conséquence, et par des motifs divers qui se résument dans une conclusion presque unanime, votre commission m’a chargé de proposer à la Chambre le rejet de la proposition.

[…]

Séance du 6 février 1838

Présidence de M. Dupin, président

(Costume des députés, suite)

[…]

M. de Lamartine, rapporteur. Messieurs, je n’abuserai ni de l’heure avancée, ni de la juste impatience de la Chambre. Ainsi que le préopinant vient de vous le dire en commençant son discours, la question est futile en apparence, et il faut être condamné par son rôle involontaire de rapporteur à avoir une opinion sur le costume pour se décider à la manifester ici. (Murmures. Non ! non ! Pourquoi ?... Elle n’est pas futile ; vous l’avez dit vous-même !)

Je ne dis pas qu’elle soit futile au fond, je la crois au contraire plus profonde et plus grave par ses tendances que vous ne le pensez vous-mêmes. Je dis qu’elle est futile en apparence, futile dans la forme, et qu’on est fâché d’avoir à émettre une opinion sur ce sujet.

M. Berryer. Je demande la parole.

M. de Lamartine, rapporteur. Cependant l’honorable M. Baude vient de la relever à une certaine hauteur parlementaire où je la prends, quand il vous a dit qu’abdiquer le costume officiel, c’était abdiquer la nationalité, c’était déconsidérer l’uniforme, c’était dégrader au dehors ces pouvoirs politiques qu’il faut laisser éclater aux yeux des peuples de toute la dignité de leur mission. Messieurs, le préopinant et moi nous sommes d’accord en ce point que les pouvoirs politiques doivent maintenir soigneusement leur majesté extérieure ; et si vous aviez un costume antique, national, traditionnel, comme l’Angleterre a son sac de laine et sa malle, je vous dirais : Gardez-les ; car aux yeux des peuples les symboles sont des idées, et on ne peut détruire les uns sans affaiblir les autres. Mais 89 et 1830 ne vous ont légué que le costume libre et individuel, le costume symbole du nivellement de vos institutions.

À gauche : Très bien ! très bien !

M. de Lamartine, rapporteur. Et d’ailleurs l’honorable M. Baude s’est-il rendu compte de la nature des pouvoirs politiques, pour lesquels il réclame l’uniforme ou le signe extérieur ? Il vous parle de fonctionnaires, mais êtes-vous des fonctionnaires ? Non, vous êtes bien plus, vous êtes une partie intégrante et la souveraineté nationale ; vous êtes des citoyens nommés par l’universalité des citoyens pour venir parler des affaires du pays dans cette enceinte. Ce mandat, sans doute, est assez beau ; mais c’est un mandat personnel législatif. Il ne vous donne ni occasion ni prétexte d’affecter un uniforme qui ne serait nécessité que si vous exerciez une portion quelconque de pouvoir exécutif. Eh bien ! vous n’en exercez aucune. Vos fonctions commencent et finissent ici ; et , cela est si vrai, que l’honorable préopinant qui vous citait tout à l’heure notre loi constitutive de 1814, n’avait qu’à aller à quelques articles plus loin, il y aurait trouvé celui-ci textuellement : « Il est interdit à la Chambre des pairs et à celle des députés, de paraître en corps hors du lieu de leurs séances. » Cela est-il assez clair ? Cela détermine-t-il assez nettement la nature et les limites de vos fonctions ? Non, vous n’êtes pas fonctionnaires, vous êtes citoyens, et, pour rester la représentation réelle et sincère de la nation que vous résumez en vous, vous devez rester revêtus du costume de la nation. (Très bien ! très bien !)

Mais, ajoute le préopinant, voyez l’Assemblée constituante, voyez la Convention, voyez l’Empire. Ces corps politiques, ces assemblées auxquelles vous succédez avaient tous un costume, et ne se sentaient pas moins nationaux. Messieurs, l’honorable M. Salverte a répondu d’avance tout à l’heure à cette pensée ; mais laissez-moi achever la preuve. M. Salverte ne vous a pas donné la vraie raison des costumes adoptés à ces époques par vos premiers corps libérants. Ces corps étaient logiques en se revêtant de ces insignes, vous allez le comprendre. (Ecoutez ! écoutez !)

Oui, pourquoi l’Assemblée constituante prit-elle le costume du tiers-état ? c’est que c’était le signe de la victoire sur les classifications sociales qu’elle venait de renverser ; c’était l’habit du vainqueur !

De toutes parts : Très bien ! très bien !

M. de Lamartine, rapporteur. C’est que c’était l’habit de cette masse opprimée de la nation, dont l’Assemblée constituante prenait en main la cause, et qu’elle voulait faire prévaloir au nom de l’égalité devant la loi sur les costumes qui caractérisaient alors la féodalité ou les inégalités de condition. Voilà la raison véritable ! (Très bien ! bravo !)

Cela dura peu, et quand l’égalité fut établie par la législation, l’Assemblée reprit le costume universel, le costume national de tous les citoyens.

On vous cite aujourd’hui la Convention ; mais, Messieurs, reportez-vous au temps et aux choses. Quand la Convention revêtit ces insignes militaires et terribles, c’est qu’elle n’était plus un corps législatif, c’est qu’elle avait usurpé, concentré en elle tous les pouvoirs ; c’est qu’elle était le gouvernement et l’armée, la nation armée elle-même, et qu’un corps dont les membres pouvaient lancer d’un geste quatorze armées sur nos frontières, et, dans des jours à jamais odieux, envoyer d’un mot à la mort, étaient d’assez terribles fonctionnaires pour que leurs fonctions fussent écrites sur leurs habits ! Voilà pourquoi la Convention eut un costume ! Mais vous, qu’avez-vous de semblable ? Vivez-vous dans ces jours néfastes où tous les pouvoirs sont confondus, tous les droits mêlés ? Non ; vos institutions sont définies et réglées ; vos pouvoirs limités ; vous n’avez rien de pareil ; vous délibérez sur des objets spéciaux, et qu’avez-vous besoin de vous broder de lauriers et de palmes pour discuter sur le centime du contribuable, sur le chemin de fer ou sur le système pénitentiaire ? (Murmures. Interruption.)

Vous dites encore : Mais les Chambres de l’Empire ? Et moi, je vous dis que la pensée de l’Empire et de ses assemblées muettes chamarrées de broderies était une pensée anti-représentative, c’était la pensée du despotisme, qui ne veut laisser que l’ombre des réalités représentatives, qui ne veut autour de lui que l’éclat, au-dessous de lui que de la discipline, et qui veut autant que possible faire disparaître les représentants du peuple des yeux du peuple en les confondant avec les courtisans ! (Très bien ! Bravos à gauche et à droite.)

Non, je le répète, vous n’avez pas un prétexte pour adopter un autre habit que celui de vos commettants. Et ne vous y trompez pas, Messieurs, la pensée des auteurs mêmes de la proposition, en vous demandant un signe extérieur, cette pensée n’a été, de leur propre aveu, que l’intention d’empêcher la Chambre de tomber dans cette erreur en interdisant l’habit. J’en appelle à l’honorable M. de Schauenbourg.

On vous a rappelé tout à l’heure ces jours sinistres où l’émeute gronde, où le député peut avoir à descendre sur la place publique ; je ne dirai pas, comme M. Salverte, que le retour de ces temps est impossible, mais fasse la Providence que ni nous ni le pays ne les revoyions jamais ! Mais enfin, si ces circonstances terribles se représentaient, je vous l’ai dit dans le rapport, serait-ce la broderie qui imprimerait le respect ? Non ! ce serait le caractère, l’héroïsme, l’éloquence, le dévouement, le nom, la popularité, l’équité ; voilà devant quoi le peuple s’arrête, réfléchit et recule. (Murmures. Interruptions.)

Je ne comprends pas ces dénégations. Quoi ! lorsque l’immortel Boissy-d’Anglas brava la mort en la saluant (Très bien ! bravo !), et fit reculer ce flot d’assassins qui lui présentait la tête coupée de son ami Féraud : était-ce par son costume qu’il en imposa à ces brigands, ou par l’héroïsme de son courage ? (Très bien !)

Mais, je vous citerai un homme dont le nom est plus présent et plus cher à vos mémoires, un homme dont vous avez partagé les périls et la gloire. (Ecoutez !) Quand Casimir-Périer, sur la place Vendôme, fit repousser des groupes ameutés, qui insultaient en lui le député, le ministre intrépide, est-ce par son habit qu’il en imposa à la foule ? non, c’est en lui offrant sa poitrine. Vous avez suffi en 1830, vous suffiriez encore ! (Murmures.)

Messieurs, je termine par une seule considération. L’honorable M. Baude vous a dit : « Dans tous les temps, à toutes les époques, les pouvoirs politiques se sont dignifiés par un costume distinct » ; et moi je vous dis : Regardez autour de vous, voyez les nations voisines, vos aînées dans la liberté, ont-elles des costumes pour leurs Corps législatifs ? Franklin, Washington, Chatam et Fox se travestissaient-ils en législateurs officiels quand ils venaient délibérer dans le Congrès américain ou dans la Chambre des communes sur la fondation de la République américaine, ou sur les intérêts de l’Europe ? Est-ce que les Suédois, les Suisses, les Allemands quittent leurs habits de paysans, de professeurs, de commerçants, pour venir parler de leurs affaires dans leurs diètes ? (Très bien !) Et moi qui vous parle, Messieurs, n’ai-je pas vu le Parlement grec délibérer sur l’indépendance de sa patrie dans un hangar de planches ; chacun des députés dans son costume habituel, les uns en soldats, les autres en marins, ceux-ci en laboureurs ? Et pensez-vous que la représentation de ce peuple n’en fût pas plus imposante, précisément parce que la nation entière y était représentée dans toutes ses conditions, dans toute son éloquente diversité ?

À gauche : Très bien ! (Interruptions au centre.)

M. de Lamartine, rapporteur. Je finis, Messieurs, et je finis à regret ; car il y aurait bien autre chose à dire sur cette tendance à reconstituer par la forme quelque chose de cette hiérarchie, des conditions qu’on essaiera en vain d’implanter dans un sol qui la repousse et qui la dévore. (Bravos à gauche.) Messieurs, gardez par respect pour la nation le costume national, gardez-le en corps par respect pour vous-mêmes. Ailleurs portez dans vos costumes témoignage de ce respect que les citoyens doivent au pouvoir royal, et qui honore ceux qui le rendent comme celui qui le reçoit. Liberté et convenance chez le roi ; ici simplicité et égalité, voilà le principe ; tenons-nous-y.

Je partage votre impatience d’arriver au vote ; je vous presse d’y arriver, et de ne pas faire dire, en prolongeant cette discussion, à l’Europe qui vous regarde, à la France qui attend, que, tandis que les plus graves affaires du pays étaient en souffrance, la Chambre des députés oubliait une heure Alger, l’Espagne, les grandes voies industrielles, pour délibérer sur le choix d’un frac ou d’un habit. (Très bien : très bien ! à gauche et à droite. L’orateur reçoit les félicitations de ses amis.)

[…]

Séance du 7 février 1838

Présidence de M. Dupin, président

(Costume des députés, suite)

[…]

M. de Lamartine, rapporteur. Messieurs, je ne veux pas rentrer dans la discussion même, elle est trop longue ou trop profonde. Je viens seulement, au nom de la commission, donner son avis sur les deux amendements à la fois. Je n’aurais pour les combattre, Messieurs, qu’à répéter les raisons générales que j’ai eu l’honneur de vous soumettre hier. Elles s’appliquent toutes avec plus de force et de vérité encore aux amendements de M. d’Oins et de M. Clogenson, puisqu’ils découlent de ce faux principe et qu’ils en exagèrent les conséquences. Ces impossibilités d’arriver à une solution rationnelle devraient vous prouver, Messieurs, la sagesse des conclusions que votre commission vous avait présentées par mon organe

A gauche : Oui, oui ! Très bien !

M. de Lamartine, rapporteur. L’honorable M. Royer-Collard les a justifiées tout à l’heure par la sanction de sa grave autorité. Il a élevé la discussion à la hauteur d’un principe, et c’est sans doute ainsi qu’il l’a jugée digne de sa parole. Oui, c’est un principe au fond que vous discutez, c’est le principe de votre part de souveraineté législative, de vos attributions inviolables, de votre inaliénable mandat. M. Royer-Collard vous l’a dit, et remarquez combien les conséquences que vous voulez tirer par ces amendements vous le disent davantage encore. (Ecoutez !)

En effet, Messieurs, ou votre règlement sera obligatoire, ou il ne le sera pas. S’il est obligatoire, et il ne peut pas l’être, il vous faudrait une pénalité, et une pénalité, indépendamment de ce qu’elle serait odieuse et ridicule, serait impossible ; car elle porterait atteinte à votre inviolabilité, à votre inviolabilité qui est la propriété de vos commettants. (Approbation à gauche.)

Ou il ne serait pas obligatoire, et dans ce cas vous retombez de fait dans le système de la commission qui est de rester dans le costume individuel, d’y rester par respect pour la nation que vous représentez, par respect pour votre dignité, et ne porter de costume que dans ces occasions privées, où, allant rendre vos devoirs au roi, vous voulez montrer pour la personne royale cette respectueuse déférence qui honore celui qui la montre, comme celui qui en est l’objet. (Très bien.)

Que résulte-t-il de tout ceci ? Des embarras, des inconséquences, des difficultés d’exécution invincibles. Mais il en résulte un fait bien plus sérieux, j’oserai le dire, et prenez-y garde. (Légère agitation.)

Oui, voilà ce qui en résultera ; c’est que vous mettrez la Chambre en contraste fâcheux, déplorable, avec elle-même ; c’est que vous diviserez l’Assemblée en deux Chambres ; une Chambre qui adoptera le costume, une autre qui s’y refusera ; c’est que vous donnerez un uniforme aux opinions, un uniforme qu’on ne quittera plus quand on l’aura revêtu, et que vous constaterez ainsi aux yeux un dissentiment permanent sur la plus futile et la plus gratuite des occasions. Est-ce sage ? est-ce monarchique ? est-ce habile ? est-ce politique ? (Murmures au centre.)

Non, Messieurs, profitez de l’issue qu’on vous ouvre par ces amendements. Je les combats pour parler ici sérieusement ; mais, au fond, je me flatte qu’ils aient été produits, car ils amèneront un vote sur l’ensemble de la proposition, et, dans ce vote, vous aurez le moyen, le seul qui vous reste, de rejeter une proposition malheureuse, et de rendre justice aux efforts de vos commissions en témoignant tous votre sagesse. (Bruits et mouvements divers.)

[…] "

Via l'Assemblée Nationale